Déposée le 11 janvier 2013 par madame FREGONESE Alexandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INNOVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est madame FREGONESE Alexandra domicilié(e) Au Bourg - 47310 - MONCAUT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE 1 FOIS 1 JOUR, Mme FREGONESE Alexandra domicilié(e) RN 21 LA SABLERE - 47390 - LAYRAC - France.
La marque INNOVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme FREGONESE Alexandra - Au Bourg - 47310 - MONCAUT - France
LABORATOIRE 1 FOIS 1 JOUR, Mme FREGONESE Alexandra - RN 21 LA SABLERE - 47390 - LAYRAC - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 15 avril 2013 - Retrait partiel n°598955 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15
Inscription le 6 mai 2013 - Retrait partiel n°600434 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Inscription le 5 juin 2013 - Retrait partiel n°602280 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608605 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Inscription le 12 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618407 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12
Tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Publicité. Affaires à savoir informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, renseignements d'affaires, informations d'affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaires, études de marché, gestion des affaires commerciales et administrations commerciales ; promotion publicitaire du savoir-faire des membres du référentiel cosmétique ; promotion publicitaire des entreprises de la parfumerie et des cosmétiques par la création d'une image d'excellence pour valoriser leur savoir-faire ; promotion publicitaire de l'image des entreprises de la parfumerie et des cosmétiques en France et à l'étranger ; prospection commerciale des entreprises dans le domaine des cosmétiques ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les services de traitement et de transformation de matériaux en vue de réaliser des poudres et additifs, les travaux de laboratoires et essais de matériaux en vue de réaliser des protocoles d'atomisation destinés à la fabrication de poudres ou granulés utilisés dans les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ;
Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés, notamment éducation, formation ; publication de catalogues, livres, revues, journaux ; organisation et conduite de colloques et d'ateliers de formation, formation pratique (démonstration) ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; institutions d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de la cosmétologie, de la physique, la biologie et la chimie ; de l'évaluation de la conformité à des exigences spécifiées (standards, référentiels), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise, formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; conseils et consultations aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification de personnel ; conseil stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétences de personnes ; organisation de conférences et édition d'une lettre (autre qu'à but publicitaire) en matière de parfums ; services d'études, de recherches, de conseils, d'informations scientifiques et techniques dans le domaine médical et cosmétologique. Services de thermalisme. Centres de soins et de santé. Services de laboratoires de recherche en cosmétologie, de recherche pharmaceutique, de recherche en homéopathie, de recherche en produits diététiques et nutritionnels, de recherche en compléments alimentaires se rapportant au traitement d'individus ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les services de traitement et de transformation de matériaux en vue de réaliser des poudres et additifs, les travaux de laboratoires et essais de matériaux en vue de réaliser des protocoles d'atomisation destinés à la fabrication de poudres ou granulés utilisés dans les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ;
Services d'études et de recherches des mécanismes physiques, biologiques et chimiques dans le domaine de la cosmétologie et du médical, services de conseils, d'informations scientifiques et techniques dans le domaine médical, cosmétologique, plus particulièrement dans les domaine de la physique, la biologie et la chimie. Services de thermalisme. Recherche fondamentale et appliquée dans les domaines précités ; services de laboratoire d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, de recherche pharmaceutique, de recherche en homéopathie, de recherche en produits diététiques et nutritionnels, de recherche en compléments alimentaires ; contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, référentiels) dans le domaine des cosmétiques ; services d'audit (contrôle de qualité) dans le domaine des cosmétiques ; services de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards et de référentiels dans le domaine des cosmétiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des standards et référentiels dans le domaine cosmétique ; tous les services précités n'ayant pas pour objet les services de traitement et de transformation de matériaux en vue de réaliser des poudres et additifs, les travaux de laboratoires et essais de matériaux en vue de réaliser des protocoles d'atomisation destinés à la fabrication de poudres ou granulés utilisés dans les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ;
Services médicaux ; services de thermalisme ; services de laboratoires en analyse chimique, biologique et physique, en recherche cosmétologique, en recherche pharmaceutique, en recherche homéopathique, en recherche en produits diététiques et nutritionnels, en recherche en compléments alimentaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et services médicaux rendus par des centres de soins et de santé ; services de salons de beauté, services de conseils en matière d'hygiène et de soins ; services de conseils en matière de cosmétologie et de dermatologie, de soins du corps et de beauté. Tous les services précités n'ayant pas pour objet les services de traitement et de transformation de matériaux en vue de réaliser des poudres et additifs, les travaux de laboratoires et essais de matériaux en vue de réaliser des protocoles d'atomisation destinés à la fabrication de poudres ou granulés utilisés dans les industries chimiques, pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires.
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